Article 1er - Objet

Les présentes conditions ont pour objet d’encadrer toute utilisation interne et/ou externe des photographies et des vidéos (ci –après désignées les « Médias ») stockées à la Médiathèque Air France. L'ensemble des photographies et vidéos stockées et indexées dans la Médiathèque ont été dans la plupart des cas commanditées et/ou produites par les entités constituant le Groupe Air France. Les informations transcrites dans les notices accompagnant les Médias concernant notamment le nom de l’auteur (photographe ou réalisateur), l’étendue des droits cédés, la durée et le territoire sont obtenues auprès du commanditaire quand il a été identifié. En l'absence d'information précise dans la notice, que ce soit sur le nom du photographe, du réalisateur ou les conditions d'achat des droits d'usage, il est demandé de prendre contact avec la Médiathèque si ces documents vous intéressent. Ainsi, les responsables de la Médiathèque seront en mesure de vous aider à évaluer les risques selon l'usage que vous envisagez et, lorsque la situation le demande, la Médiathèque peut proposer éventuellement d'autres images plus facilement exploitables.

Article 2 – Nature des Médias

Tout document se trouvant dans la Médiathèque Air France est considéré comme une œuvre d’esprit et, à ce titre, est régi par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 3 – Obligation de l’Utilisateur

L’auteur d’une œuvre d’esprit est en droit de percevoir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre. Le montant de la rémunération correspond, généralement, au montant estimé de la cession des droits de représentation et de reproduction de l’œuvre pour une utilisation précise. Aucune utilisation différente ou ultérieure n'est permise sauf nouvelle autorisation de l’auteur en échange d’une nouvelle rémunération. Sauf autorisation expresse de son auteur, l’œuvre ne peut être utilisée qu'en l'état afin de ne pas la dénaturer, en la modifiant ou en l'exploitant, dans des conditions qui altèrent sa forme ou sa présentation. Chaque photographie, chaque vidéo, doit être utilisée dans un bref délai à compter de la demande d’utilisation. Dans l'hypothèse où plusieurs semaines voire plusieurs mois s'écouleraient entre la demande et l'utilisation, il est impératif de consulter à nouveau la Médiathèque afin de vérifier les droits de celle-ci. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Médias conformément à l'usage déterminé par le contrat le liant à la Médiathèque. Il s’engage notamment à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne conservation des Médias mis à sa disposition, et à les utiliser en bon père de famille.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Droits d'auteur L’étendue de l'autorisation d'utilisation des Médias peut varier d'un auteur à l'autre. Il est donc nécessaire de respecter les limites fixées pour chacun des Médias, conformément à la notice qui leur est associée. La plupart des Médias peuvent être utilisés pour un usage non commercial au sein du groupe Air France, à destination de son personnel (revues internes, présentation pédagogique interne...). En revanche, pour toute utilisation à destination du public et/ou notamment pour toute utilisation à caractère commercial, l’Utilisateur s’assurera que l’auteur a cédé les droits d’exploitation à Air France. La mise à disposition des Médias est faite sans aucune garantie au titre des droits d'auteurs, droits à l'image et de tout autre droit attachés au(x) Média(s). Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de chercher l’accord du ou des auteur(s) des Médias, notamment dans l’éventualité où une exploitation commerciale est envisagée. Par conséquent, la Médiathèque Air France ne sera pas responsable d'une exploitation qui sera faite en absence d'accord du ou des auteurs du ou des Médias. Libre de tous droits Lorsqu’il est indiqué dans la mention « Libre de tous droits » concernant un Média, Ll'auteur de l'image a cédé ses droits d’exploitation. Tous les usages internes et externes sont autorisés. ATTENTION : La qualification de « libre de tous droits » devra être utilisée avec beaucoup de précaution car, conformément à l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, la transmission des droits d'auteurs ne peut être générale et chaque acte de cession doit préciser le type d'utilisation, le support, le lieu, la durée, ainsi que les modes et types d'exploitation. Cas des photographies et des vidéos avec personnages ATTENTION : dans tous les cas, les personnes apparaissant sur les photographies ou les vidéos ont un « droit à l'image ». Sans accord écrit de ces personnes, il n'est pas permis d'utiliser la photographie ou la vidéo dans lesquelles les personnes apparaissent . Nous vous recommandons de nous contacter pour traiter chaque cas pour lesquels les droits ne sont pas clairement définis, ou en cas de difficulté d'interprétation.

Article 5 – Responsabilité

L’Utilisateur s'oblige à prendre toutes précautions et/ou dispositions d'usage pour éviter les pertes, vols, contrefaçons, ou plus généralement toute exploitation frauduleuse ou non conforme au contexte défini par le contrat le liant à la Médiathèque ou à l'image de marque d'Air France. L’Utilisateur garantit la Médiathèque contre tous recours judiciaires ou extra judiciaires pour tous dommages ou préjudices nés à l'occasion d'une exploitation des Médias notamment dans l’hypothèse d’un recours ou action que pourraient former les auteurs ou les ayant-droits ou une société de perception et répartition des droits d’auteur.

Article 6 - Divers

Toute demande d’utilisation des Médias de la Médiathèque d’Air France par une entreprise externe doit être transmise à la Direction de la Communication, et à la Direction des Achats pour les fournisseurs d'Air France, pour un accord préalable et écrit. De même, l'usage des marques ou des logos dont est titulaire Air France est strictement réglementé et toute demande doit impérativement être transmise à la Gestion de la Marque et à la Direction Juridique, pour accord préalable. Contacter la Médiathèque qui vous guidera sur la procédure à appliquer dans chaque cas.